top


Exemple de veille règlementaire personnalisée

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Bienvenue sur votre espace de veille réglementaire personnalisée.

La Veille Réglementaire Personnalisée vous donne un accès à l’ensemble des textes Hygiène, Sécurité et Environnement (Journal Officiel de la République Française et Journal Officiel de la Communauté Européenne, recommandations CRAM, jurisprudences…) expliqués et mis à jour mensuellement.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.




DOCUMENTATION__DOCUMENT UNIQUE (ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS)

Code du travail articles R.4121-1 à R.4121-4


Ces articles du code du travail traitent du Document Unique.

Ils se trouvent dans la partie réglementaire
PARTIE IV Santé et Sécurité au travail
LIVRE I Dispositions Générales
TITRE II Principes Généraux de Prévention
CHAPITRE I Obligations de l'employeur
Articles R.4121-1 à R.4121-4

Ces articles ont été modifiés en dernier lieu par le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (exigence n° 2091-4 modifiée).


FORMATIONS, INFORMATIONS

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité


Ce décret est relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
Il modifie l'article R. 4121-4 du code du travail relatif à la mise à disposition du document unique (qui doit désormais être tenu à disposition, en premier lieu, des travailleurs) ; un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique doit désormais être affiché par l'employeur (modification du texte n°2091).
Il modifie également les articles R. 4141-2 à R. 4141-6 afin de créer, en plus des dispositions réglementaires relatives à la formation des travailleurs, des dispositions relatives à l'information des travailleurs. Cette information est obligatoire (à l'embauche et renouvelée périodiquement) et l'article R. 4141-3-1 (créé) indique ce que doit notamment contenir cette information (texte n°2262 mis à jour).

INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À AUTORISATION__FOUDRE

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées


Ce texte concerne les installations classées soumises à autorisation pour les numéros de rubriques suivants :
- 47, 70, 95, 98 bis, 128, 129, 167 C, 322 B 1, 322 B 4, 329
- 1110 à 1820.
- 2160, 2180, 2225, 2226, 2250, 2255, 2260, 2345, 2410, 2420 à 2450, 2531, 2541 à 2552, 2562 à 2670, 2680, 2681, 2750, 2799, 2910 à 2920-1, 2940, 2950.
Ce texte apporte de nouvelles exigences relatives à la protection contre la foudre des installations sus nommées.
Il est applicable aux nouvelles installations* à compter du 24 avril 2008 (voir le texte pour le détail concernant les dates d'application).
*Est considérée comme nouvelle installation, toute installation dont le dossier de demande d’autorisation est déposé après 24 août 2008.

L’arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées sera abrogé le 24 août 2008.


NUMÉROS DE RUBRIQUES ICPE__RUBRIQUE 2910-A-2-DC

Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)


Un décret datant du 13 avril 2006 fait obligation à certaines ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à déclaration, de faire réaliser un contrôle périodique par un organisme agréé.
Le présent arrêté définit les points sur lesquels doivent porter le contrôle périodique pour la rubrique n° 2910.
Il modifie l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) en ajoutant à l'annexe I un point 1.8 intitulé "contrôles périodiques".
D’autres modifications mineures à l’arrêté du 25 juillet 1997 sont à noter.

PERSONNELS SPÉCIFIQUES__TÉLÉTRAVAILLEURS

Proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France - 31 octobre 2008


Cette proposition vise à promouvoir et à encadrer le télétravail.


RISQUE CHIMIQUE__ACD (AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX)

Règlement CE n° 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006


Le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 dit « CLP » (Classification, Labelling, Packaging) est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 31 décembre 2008.
Ce règlement se compose de 1355 pages, 7 titres et 62 articles !
L’analyse associée a ce texte a pour objectif de reprendre les dispositions qui concernent l’étiquetage et la classification des produits chimiques.

Notons que l’adoption de ce règlement résulte du plan d’action du sommet mondial du développement durable à Johannesburg en 2002 qui recommandait aux Pays participants de mettre en place un système d’étiquetage et de classification harmonisé au niveau Mondial.
Le texte original est disponible sur demande par l'onglet "contactez-nous".